Année 2019

 

 

 

Commune de CUSSY-en-MORVAN

 

COMPTE – RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mille dix neuf, le vingt- sept mars, à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

 

Présents: MM.ESTIENNE Norbert, CARTY Alain,  Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas.

Absents : Mme BUSIN Sylvie, M.MOREAU Dominique

 

M.RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal :

 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 7 novembre 2018

 

  1. Après présentation par le  Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2018 qui laisse apparaître un excédent global de 390 293.87 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

 

  1. Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  976 529 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est bonne.

 

  1. Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales

 

  1. Vote les subventions 2019 à différents organismes sociaux  dont le montant total est de 975 €

 

  1. Accepte de diminuer le montant du loyer mensuel du salon de coiffure à compter du 1er avril 2019 (75 € au lieu de 113.65 €) suite à la demande du locataire

 

  1. Accepte un remboursement par Groupama, assureur de la commune, suite à un sinistre (piratage informatique)

 

  1. Autorise le Maire à signer la convention passée avec M. le Préfet de S et L concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

 

  1. S’oppose au transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, actuellement gérées par le SIVOM de CUSSY-en-MORVAN/ LA PETITE-VERRIERE / LA CELLE-en-MORVAN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEE 2018

 

Commune de CUSSY-en-MORVAN

 

COMPTE – RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mille dix huit, le sept novembre, à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

 

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, Adjoints ; Mmes KOREMAN Marie - Thérèse, BUSIN Sylvie ;  MM. HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas, MOREAU Dominique.

Absente : Mme BRETAUDEAU Annie

 

M. RAVIER Nicolas a été nommé  secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  1. Approuve  le compte- rendu du 26 juillet 2018
  2. Vote une décision modificative en section d’investissement d’un montant de 400 euros
  3. Modifie le tableau des tarifs communaux à compter du 1er décembre 2018, à savoir la possibilité de l’utilisation du préau hors période scolaire lors de la location de la salle des fêtes
  4. Approuve le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  5. Décide d’effectuer un versement de 100 euros au département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 » ; ces crédits seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés.
  6. Adopte un vœu relatif à la sécheresse demandant la reconnaissance de la commune en calamité agricole

 

Questions diverses :

-   Lancer l’étude de l’insonorisation de la salle des fêtes

-   Voir les possibilités pour résoudre les problèmes de condensation dans 2 logements communaux

 

  

 

 

 

Conseil Municipal du 12 avril 2018

 

L'an deux mille dix - huit, le douze avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, Adjoints ; Mme BUSIN Sylvie; MM. MOREAU Dominique, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas.

Mme BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. VERDIER Guy-François

Mme KOREMAN Marie-Thérèse a donné pouvoir à M. ESTIENNE Norbert

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire 

            - Le Conseil Municipal : 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 25 octobre 2017

  2. Après présentation par le Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 qui laisse apparaître un excédent global de 350 646.11 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

  3. Examine et vote à l’unanimité le Budget Primitif de 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 889 950 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est excellente.

  4. Décide, à l’unanimité, de baisser les taux des 3 taxes directes locales à savoir 13.31 % au lieu de 13.42 % pour la taxe d’habitation, 19.69 % au lieu de 19.86 % pour le foncier bâti et 46.30 % au lieu de 46.69 % pour le foncier non bâti.

  5. Vote les subventions 2018 à différents organismes sociaux dont le montant total est de 1 055 €

  6. Accepte le remboursement par le SIVOM de CUSSY pour des heures effectuées par l’adjoint administratif

  7. Approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités 2016 de la CCGAM

  8. Décide de transformer le contrat à durée déterminée en un emploi d’adjoint administratif (18 heures hebdomadaires) pour la gestion de l’Agence Postale Communale, à compter du 1er mai 2018

  9. Emet un avis défavorable, à l’unanimité, sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé 2018-2022, tel qu’actuellement présenté.