COMPTE – RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le vingt- sept mars, à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

 

Présents: MM.ESTIENNE Norbert, CARTY Alain,  Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas.

Absents : Mme BUSIN Sylvie, M.MOREAU Dominique

 

M.RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal :

 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 7 novembre 2018

 

  1. Après présentation par le  Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2018 qui laisse apparaître un excédent global de 390 293.87 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

 

  1. Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  976 529 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est bonne.

 

  1. Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales

 

  1. Vote les subventions 2019 à différents organismes sociaux  dont le montant total est de 975 €

 

  1. Accepte de diminuer le montant du loyer mensuel du salon de coiffure à compter du 1er avril 2019 (75 € au lieu de 113.65 €) suite à la demande du locataire

 

  1. Accepte un remboursement par Groupama, assureur de la commune, suite à un sinistre (piratage informatique)

 

  1. Autorise le Maire à signer la convention passée avec M. le Préfet de S et L concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

 

  1. S’oppose au transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, actuellement gérées par le SIVOM de CUSSY-en-MORVAN/ LA PETITE-VERRIERE / LA CELLE-en-MORVAN.