Tarifs communaux

 

Location salle des fêtes

(tarifs à compter du 1er janvier 2012) délibération du 12 décembre 2011

    

 

CONSULTER LES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

 

LOCATION SALLE "ANIMATIONS CULTURELLES" à compter du 1er septembre 2010

 

  CUSSY hors CUSSY Organismes
            Sociaux
                  et
  1/2 jour 1 jour 1 jour suppl Tarif horaire 1/2 jour 1 jour 1 jour suppl Tarif horaire Services
                  Publics
CAUTION 50 € 50 €  
GRATUIT
Salle y compris 11€ 21€ 16 € 2.10 € 14€ 26€ 21 € 2.65 €
éclairage et sanitaires -                
matériels: tables- chaises                
Chauffage 11€ 21€ 21 € 2.20 € 14€ 26€ 26 € 2.65 €
NETTOYAGE par Commune 12 € 12 €


Salle d'animations culturelles


Occupation du domaine communal à compter

du 1er juillet 2015

 

1) Redevance pour dépôt de bois sur plates-formes réservées à cet effet : 6.50 € par are et par mois avec redevance minimale de 48 €.

2 ) Redevance pour occupation autre domaine public ou privé de la commune pour dépôt de bois aou autres en attente d'évacuation : 0.15 € par m2 et par jour avec un minimum de 48 € qui sera calculée lorsque la fin de l'occupation sera effective.

3) a) Caution : destinée à couvrir les frais (tout ou partie) de réparations éventuelles du domaine public ou privé de la commune 12 € par m de chemin utilisé

b) constats par huissier à régler par le demandeur - utilisateur. Les constats sont destinés à préciser l'état des lieux avant et après utilisation de la voie par le demandeur et les réparations éventuelles du domaine communal.

4) Frais de réparation par la commune aux tarifs (main d'oeuvre - matériels - véhicules - kilomètre - etc...) votés par le Conseil Municipal

5 ) Redevance pour occupation temporaire du domaine public ou privé de la commune : 23 € par jour (Exemple : sci mobile, vente au déballage, podium, etc...) tout jour commencé est dû.

6) Redevance pour occupation continue du domaine public ou privé de la commune : 23 € par an (Exemple : canalisation privée sous chaussée ...)

7) Redevance pour occupation continue du domaine public ou privé pour construction légère : 23 € le m2 / an. (Exemple : escaliers, véranda, clôture, ...)

 

Locations diverses

 

 - Location camionnette avec chauffeur
(demi- tarif pour association de Cussy)
 24.50 € la demi-heure
- Location camionnette sans chauffeur
(utilisation camionnette immobilisée)
 12.50 € la demi-heure
- Agent d'entretien
 8.90 € la demi-heure
- KM camionnette
 0.75 € le km
- Pelle mécanique
 32.50 € la demi-heure
- Tronçonneuse
(utilisée par l'agent d'entretien)
 1.85 € la demi-heure
- Débroussailleuse ou taille haies
 1.85 € la demi-heure
- Confection de documents sur informatique (affiches,...) pour un particulier ou une association de la commune
 8 € la demi-heure
- Confection de documents sur informatique (affiches,...) pour un particulier ou une association extérieure à la commune
 10 € la demi-heure
- Location par unité et par jour :
  • Table sur tréteaux
  • Chaises anciennes
 
 5.20 €
 0.55 €
 

 

Toute 1/2 heure commencée est due.

 

Cimetière :

 

Tarifs des concessions au cimetière

  

  Type I (2 corps) Type II (4 corps) Type III (4 corps) Type IV (4 corps) Type V (4 urnes)
Perpétuelles 280 e 550 € 630 € 690 € 280 €
Cinquantenaires renouvelables 200 € 400 € 460 € 580 € 200 €
Trentenaires renouvelables 160 € 310 € 360 € 400 € 160 €
15 ans 90 € 180 € 220 € 300 € 90 €

 

Tarifs des concessions au columbarium

 

 

Tarifs

Trentenaires

(renouvelables)

 520 €

15 ans

(renouvelables)

260 €

 

Tarif dispersion Jardin du Souvenir : 100 €

 

Suite à la procédure de reprise d'une trentaine de tombes en état d'abandon au cimetière communal, les personnes intéressées peuvent acheter des grilles, stèles, entourages, pierres tombales et caveaux, aux tarifs suivants :

Grilles : 5 € le ml

Stèle : 50 € (avec obligation d'effacer les noms gravés)

Entourages : 5 € le ml

Pierre tombale :75 € (avec obligation d'effacer les noms gravés)

Caveaux (lors de la reprise de l'emplacement) : 100 €