Commune de Cussy-en-Morvan

Location salle des fêtes

(tarifs à compter du 1er septembre 2010) délibération du 02/08/2010

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LOCATION SALLE "ANIMATIONS CULTURELLES" à compter du 1er septembre 2010

Salle d'animations culturelles

Occupation du domaine communal à compter du 1er septembre 2010

1) Redevance pour dépôt de bois sur plates-formes réservées à cet effet : 6.50 € par are et par mois avec redevance minimale de 48 €.

2 ) Redevance pour occupation autre domaine public ou privé de la commune pour dépôt de bois aou autres en attente d'évacuation : 0.15 € par m2 et par jour avec un minimum de 48 € qui sera calculée lorsque la fin de l'occupation sera effective.

3) a) Caution : destinée à couvrir les frais (tout ou partie) de réparations éventuelles du domaine public ou privé de la commune 12 € par m de chemin utilisé

b) constats par huissier à régler par le demandeur - utilisateur. Les constats sont destinés à préciser l'état des lieux avant et après utilisation de la voie par le demandeur et les réparations éventuelles du domaine communal.

4) Frais de réparation par la commune aux tarifs (main d'oeuvre - matériels - véhicules - kilomètre - etc...) votés par le Conseil Municipal

5 ) Redevance pour occupation temporaire du domaine public ou privé de la commune : 23 € par jour (Exemple : sci mobile, vente au déballage, podium, etc...) tout jour commencé est dû.

6) Redevance pour occupation continue du domaine public ou privé de la commune : 23 € par an (Exemple : canalisation privée sous chaussée ...)

7) Redevance pour occupation continue du domaine public ou privé pour construction légère : 23 € le m2 / an. (Exemple : escaliers, véranda, clôture, ...)

Locations diverses

Toute 1/2 heure commencée est due.

Cimetière :

Tarifs des concessions au cimetière

Tarifs des concessions au Columbarium

Tarif dispersion Jardin du Souvenir : 100 €