Passeport biométrique

 

Pourquoi un nouveau passeport ?

Le nouveau passeport vise à sécuriser les déplacements transfrontières et à limiter la fraude à l'identité conformément à une directive européenne de 2004. Il intègre un composant électronique contenant en plus de la photographie numérisée deux empreintes digitales.

Comment le nouveau passeport est-il fabriqué ?

Cette haute technicité nécessite l'implantation d'un matériel spécifique dans les mairies : la station d'enregistrement de données,

- pour la numérisation de la demande de passeport, des pièces justificatives et de la photographie

- pour le recueil et la numérisation des empreintes digitales (sauf pour les enfants de moins de 6 ans).

Le dossier numérisé est transmis en Préfecture pour instruction et validation. La Préfecture l'envoie ensuite pour fabrication à l'Imprimerie Nationale. L'Imprimerie Nationale renvoie le passeport à la mairie du lieu de dépôt de la demande pour remise au demandeur.

Comment demander le nouveau passeport biométrique ?

Pour faire une demande, vous devez vous rendre dans une commune qui accueille une station d'enregistrement. Une répartition harmonieuse sur l'ensemble du territoire de la Saône et Loire a été recherchée afin d'éviter de longs déplacements aux usagers. Vous trouverez ci-après la liste des communes disposant d'une station pour le passeport biométrique.

Quel que soit le lieu de votre domicile, vous avez la possibilité de déposer votre dossier à la mairie de votre choix en Saône et Loire ou dans n'importe quelle autre mairie en France, sous réserve qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

En revanche, vous devrez impérativement vous présenter personnellement à la mairie du lieu de dépôt de la demande pour retirer votre passeport. En effet, seul le demandeur peut retirer son titre, aucune procuration n'est acceptée : la remise du titre est subordonnée à la vérification des empreintes digitales.

Vous pourrez être prévenu, par courrier ou par texto sur votre téléphone portable, de la disponibilité de votre passeport en mairie.

Liste des communes disposant d'une station pour le passeport biométrique.

Saône et Loire

Arrondissement d'AUTUN :

AUTUN : 03 85 86 80 48

COUCHES : 03 85 98 19 28

ETANG SUR ARROUX : 03 85 82 24 89

LE CREUSOT : 03 85 77 59 29

Arrondissement de CHALON SUR SAONE :

BUXY : 03 85 94 18 30

CHAGNY : 03 85 47 80 00

CHALON SUR SAONE : 03 85 90 51 60

CHATENOY LE ROYAL : 03 85 87 95 64

MONTCEAU LES MINES : 03 85 67 68 00

SENNECEY LE GRAND : 03 85 44 99 70

VERDUN SUR LE DOUBS : 03 85 91 52 52

Arrondissement de LOUHANS :

CUISERY : 03 85 40 11 76

PIERRE DE BRESSE : 03 85 76 24 70

SAINT GERMAIN DU BOIS : 03 85 72 01 47

Arrondissement de MACON :

CLUNY : 03 85 59 05 87

CRECHES SUR SAONE : 03 85 36 57 90

MACON : 03 85 21 66 32

TOURNUS : 03 85 21 03 26

CHARNAY LES MACON : 03 85 34 15 70

Les pièces à fournir :

La demande de passeport doit être remplie et signée au stylo noir : écrire en majuscules et avec les accents dans les cases prévues.

Personne majeure :

- extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)

- justificatif de domicile récent : quittance de loyer ou factures EDF, téléphone … au nom du demandeur. Si vous êtes hébergé chez un tiers, ce dernier doit fournir un justificatif de domicile à son nom, une attestation de votre hébergement et une copie de sa pièce d'identité

- justificatif d'identité : carte d'identité, permis de conduire au nom du demandeur

- deux photographies d'identité

- timbres fiscaux

En cas de problème pour la constitution du dossier ou pour des situations spécifiques (acquisition de la nationalité française, tutelle, curatelle…), veuillez contacter la mairie (voir liste des mairies disposant d'une station pour le passeport biométrique) pour connaître les pièces complémentaires à fournir.

Personne mineure :

- extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance

- justificatif de domicile récent des parents

- deux photos d'identité

- timbres fiscaux

En cas de divorce ou de séparation des parents, veuillez contacter la mairie (voir liste) pour connaître les pièces complémentaires à fournir.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : www.service.public.fr