Année 2017

Conseil Municipal du 10 avril 2017

L'an deux mille dix - sept, le dix avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MOREAU Dominique.

Absents : MM. HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas ; Mme BRETAUDEAU Annie

Mme BUSIN Sylvie a été nommée secrétaire 

            - Le Conseil Municipal : 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 23 février 2017

  2. Après présentation par le Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 qui laisse apparaître un excédent global de 380 926.02 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

  3. Examine et vote à l’unanimité le Budget Primitif de 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 894 227 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est excellente.

  4. Décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des 3 taxes directes locales à savoir 13.42 % pour la taxe d’habitation, 19.86 % pour le foncier bâti et 46.69 % pour le foncier non bâti.

  5. Vote les subventions 2017 à différents organismes sociaux dont le montant total est de 1 045 €

  6. Décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et autorise le Maire à signer la convention correspondante

  7. Décide l’admission en non - valeur de produits sur les exercices 2013 et 2014, les débiteurs étant insolvable.

     

Conseil Municipal du 23 février 2017

 

L'an deux mille dix sept, le vingt-trois février, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MOREAU Dominique, HOCQUET Didier

Absents : MM. CARTY Alain, RAVIER Nicolas, Mme BRETAUDEAU Annie

Mme BUSIN Sylvie a été nommée secrétaire 

            -    Le Conseil Municipal : 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 11 janvier 2017.

  2. Sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2017 pour les travaux de réhabilitation des façades du bâtiment Mairie

  3. Donne son accord à la procédure de passation d’une convention de participation par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour le risque prévoyance des agents territoriaux

  4. Donne son accord pour la mise à jour du tableau des effectifs suite à des demandes d’avancement de grade

  5. Décide de signer la convention cadre concernant les missions facultatives du Centre de Gestion de Saône-et-Loire 

Le Maire fait part de diverses informations :

  • Une réunion de la Commission Communale des Impôts Directs aura lieu le 21 mars 2017 à 14 h 30

  • Désormais, l’emploi de pesticides est interdit pour les collectivités territoriales

  • Il sera demandé un diagnostic acoustique de la salle des fêtes à un organisme spécialisé

 

 

Conseil Municipal du 11 janvier 2017

 

L'an deux mille dix sept, le onze janvier,  à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes  BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MOREAU Dominique, HOCQUET Didier

M. RAVIER Nicolas a donné pouvoir à M. CARTY Alain

Mme BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. ESTIENNE Norbert

Mme BUSIN Sylvie a  a été nommée secrétaire

             -     Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 28 novembre 2016.
  2. Approuve, à l’unanimité, après présentation par le Maire, les statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan applicables au 1er février 2017.
  3. Approuve à l’unanimité, le rapport définitif 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)  concernant l’évolution des attributions de compensation des communes membres de la CCGAM
  4. Approuve, à l’unanimité, le rapport d’activité 2015 de la CCGAM
  5. Charge le  Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire, pour le compte de la commune, les contrats  d’Assurance des Risques Statutaires du personnel territorial, à compter du 1er janvier 2018
  6. Décide d’incorporer dans le domaine communal un certain nombre de parcelles présumées vacantes et sans maitre par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016
  7. Approuve, à l’unanimité, le rapport d’activité 2015 du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

 -       Le Maire fait part de diverses informations :

  •          Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance du personnel territorial par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire ; une délibération sera à prendre avant le 28 février 2017
  •          Un dépliant d’informations sur la commune sera édité
  •          La cérémonie d’inauguration du panneau informatif de la Croix Charbon d’abord prévue le 3 septembre 2016 et repoussée in extremis en raison de l’indisponibilité des invités australiens et anglais aura lieu le samedi 18 février 2017, à 15 heures
  •          La présentation des vœux et l’accueil des nouveaux arrivants auront lieu le samedi 28 janvier 2017 à 18 heures, à la salle des fêtes