Année 2018

Conseil Municipal du 12 avril 2018

 

L'an deux mille dix - huit, le douze avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, Adjoints ; Mme BUSIN Sylvie; MM. MOREAU Dominique, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas.

Mme BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. VERDIER Guy-François

Mme KOREMAN Marie-Thérèse a donné pouvoir à M. ESTIENNE Norbert

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire 

            - Le Conseil Municipal : 

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 25 octobre 2017

  2. Après présentation par le Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 qui laisse apparaître un excédent global de 350 646.11 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

  3. Examine et vote à l’unanimité le Budget Primitif de 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 889 950 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est excellente.

  4. Décide, à l’unanimité, de baisser les taux des 3 taxes directes locales à savoir 13.31 % au lieu de 13.42 % pour la taxe d’habitation, 19.69 % au lieu de 19.86 % pour le foncier bâti et 46.30 % au lieu de 46.69 % pour le foncier non bâti.

  5. Vote les subventions 2018 à différents organismes sociaux dont le montant total est de 1 055 €

  6. Accepte le remboursement par le SIVOM de CUSSY pour des heures effectuées par l’adjoint administratif

  7. Approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités 2016 de la CCGAM

  8. Décide de transformer le contrat à durée déterminée en un emploi d’adjoint administratif (18 heures hebdomadaires) pour la gestion de l’Agence Postale Communale, à compter du 1er mai 2018

  9. Emet un avis défavorable, à l’unanimité, sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé 2018-2022, tel qu’actuellement présenté.