Commune de Cussy-en-Morvan

Attention : à compter du 1 ^er janvier 2009 nouveaux tarifs pour les titres d'identité et de voyage.

La Loi de finances 2009 (loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) modifie à compter du 1 ^er janvier 2009 l'article 953 du code général des impôts.

- 1 ^ère demande GRATUITE

- Renouvellement de la CNIS : gratuite :

- attention : en cas de non présentation de l'ancienne CNIS : coût = 25 €

Pièces à fournir :

1 ^ère demande de carte sécurisée (ou renouvellement d'une carte d'identité cartonnée expirée) :

- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF...)

- Deux photos d'identité

- ancienne carte d'identité

- justificatif de domicil de moins de trois mois

- deux photos d'identité

- copie intégrale de l'acte de naissance

- Vous devez vous présenter accompagné du titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) pour remplir le dossier.

- Si vos parents sont séparés ou divorcés, vous devez présenter le jugement de séparation ou de divorce.

- Livret de famille des parents

- Deux photos d'identité