Autorisation de sortie du territoire
Les
destinations suivantes sont concernées : les 25 Etats de
l'Union Européenne, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi que, Andorre, Crète, Islande, Lichtenstein,
Monaco, Norvège, Républicaine dominicaine,
Saint-Marin, Suisse, Turquie.
L'autorisation de sortie du territoire est
délivrée immédiatement.
Pièces à fournir
:
- le formulaire rempli
- une pièce
d'identité du parent demandeur titulaire de
l'autorité parentale
- le livret de famille avec
filiation complète ou copie intégrale de l'acte de
naissance de l'enfant
- la carte d'identité
du mineur en cours de validité
un justificatif de domicile
récent (quittance de loyer, facture EDF, de
téléphone...) de moins de trois mois si la
pièce d'identité du parent n'est pas à
l'adresse actuelle
Cas particuliers :
Pour les couples divorcés ou séparés,
le jugement de divorce définitif ou le dispositif du
jugement statuant sur l'autorité parentale est
également demandé.