Année 2016

 

Conseil Municipal du 28 novembre 2016

 

L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre,  à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas

M. HOCQUET Didier a donné pouvoir à M. VERDIER Guy-François

Mme BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. ESTIENNE Norbert

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

            -     Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 8 août 2016.
  2. Décide d’octroyer à Mme GEOFFROY Réjane, trésorière municipale, l’indemnité de conseil au taux de 100%, à compter du 1er janvier 2016
  3. Admet en non valeur des créances irrécouvrables relatives à l’exercice 2014 d’un montant de 1 114.71 €, à la demande de  la trésorerie d’AUTUN

     4.Décide de prendre en charge des créances éteintes relatives à l’exercice 2012, d’un montant de 118.42 €, la trésorerie d’AUTUN ayant informé la commune de l’impossibilité de recouvrer ces produits.

  1. Autorise le Maire à procéder à la vente des stèles, grilles, entourages, pierres tombales, caveaux aux personnes qui en feraient la demande et provenant de la reprise des tombes en état d’abandon au cimetière et fixe les tarifs correspondants

-       Marie-Thérèse KOREMAN donne le compte-rendu de la réunion du Comité de Pilotage (CCGAM)  chargé de l’accueil des nouveaux arrivants en date du 15 novembre 2016 Le Conseil Municipal décide d’organiser une cérémonie  des vœux 2017 et d’y accueillir les nouveaux arrivants.

-       Le Maire fait part de diverses informations :

  • Suite à la démission de M. André MARILLIER en tant que conseiller municipal et afin de le remercier de ses excellents services, le Maire propose d’organiser une petite cérémonie
  • Comme tous les ans, les colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 75 ans, seront distribués début décembre 2016
  • Une réunion de coordination sera organisée le 5 décembre 2016, à 18 heures, pour les travaux de réfection de la façade du bâtiment Mairie- Ecole et subventionné par le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal  2015. Le problème des illuminations Noël 2016 sera posé.
  • Le Maire et l’Adjoint chargé des Travaux  font part de l’avancement des différents chantiers (voirie- fossés- murs- élagages – nettoyages - etc…)

 

Conseil Municipal du 8 août 2016

 

L'an deux mille seize, le huit août, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes  BRETAUDEAU Annie, KOREMAN Marie-Thérèse ; M. MOREAU Dominique

M. MARILLIER André a donné pouvoir à Mme KOREMAN Marie-Thérèse

M. HOCQUET Didier a donné pouvoir à M. VERDIER Guy-François

Excusés: M. RAVIER Nicolas, Mme BUSIN Sylvie

Mme BRETAUDEAU Annie a été nommée secrétaire

             - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 5 juillet 2016.
  2. Après mûre réflexion et considérant les demandes réitérées, le prix, les avantages, les contraintes, décide l’acquisition d’un bâtiment situé au 2 rue du Centre, afin d’y créer un café et remettre en service la licence IV, propriété de la commune
  3. Approuve  à l’unanimité la modification des statuts actuels de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan résultant de la loi NOTRe du 7 août 2015
  4. Adopte, à l’unanimité, le tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté
  5. Vote une décision modificative relative à un virement de crédits en section d’investissement (reprise des concessions au cimetière)

 

-       Le Maire fait part de diverses informations :

  •          Nécessité d’étudier l’achat éventuel d’une tondeuse débrousailleuse
  •          Cette année, l’abondance de végétation nécessite d’importants travaux de fauchage, de broyage, d’élagage le long des chemins, places, cimetières, square…que la commune a du mal à réaliser et qui demanderont du temps et un financement conséquent.
  •          TRAVAUX :
  1.     Construction d’un abri bus règlementaire
  2.     Entretien chapelle de Montcimet
  3.     Réhabilitation logement au 1er étage Mairie
  4.     Réparation et révision chauffage central bâtiment Mairie
  5.     Réhabilitation cimetière
  6.     Entretien routier
  •          L’inauguration  de la plaque commémorative de « La Croix Charbon »aura lieu le 3 septembre 2016 à 10 heures 30

 

-       Roger LABILLE donne des informations concernant l’attribution et le paiement des aides agro-environnementales et climatiques aux agriculteurs

  

Conseil Municipal du 5 juillet 2016

L'an deux mille seize, le cinq juillet, à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; M. MOREAU Dominique

Mme  BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. ESTIENNE Norbert

Excusés: MM. MARILLIER André, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas

Mme BUSIN Sylvie a été nommée secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 4 avril 2016.
  2. Se prononce favorablement et à l’unanimité, sur l’arrêté préfectoral n°71-2016-04-15-003 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de Communes du Grand Autunois Morvan et Beuvray Val d’Arroux et d’extension aux communes de Couches, Dracy les Couches, Saint Jean de Trézy et Saint Maurice les Couches
  3. Se prononce favorablement et à l’unanimité sur les points suivants concernant la future Communauté de Communes :
  • Sur la composition du futur Conseil Communautaire.
  • Sur la dénomination : « Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan »
  • Sur la fixation du siège à l’Hôtel Communautaire 7 route du Bois de Sapin 71400 AUTUN
  • Son organisation reposera sur le pôle de la ville-siège-Autun et sur quatre pôles de services de proximité : Anost-Cussy, Couches, Epinac, Etang sur Arroux
  1. Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de la CCGAM d’un montant de 2 866 € équivalent au tiers du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)  perçu par la commune au titre de l’exercice 2016
  2. Décide de prendre en charge des créances éteintes à la demande de la Trésorerie d’AUTUN
  3. Décide la reprise au cimetière de 8 concessions dont la procédure d’état d’abandon est  arrivée à son terme.

 

-       Le Maire fait part de diverses informations :

  • Les cimetières ayant besoin d’entretien, des travaux sont nécessaires ; certains sont déjà réalisés : murs, portails, portillons, prise d’eau, affichage, tracé des différentes possibilités d’inhumations : columbarium, jardin du souvenir, espace cinéraire ; d’autres sont en cours : reprise des tombes, assainissement, etc…
  • Les travaux d’entretien et réparations du réseau chauffage bâtiment Mairie sont lancés
  • L’Agence  Postale Communale sera fermée pour travaux et modernisation à compter du 26 septembre 2016.
  • Certains travaux sont prévus : remise en état d’un logement, démoussage de toiture, remplacement de l’abri bus vétuste, mal placé et trop petit par un modèle conforme aux prescriptions du règlement communal
  • Les travaux routiers nécessaires en 2016 seront répertoriés
  • Une procédure relative à des biens vacants et sans maitre est en cours.

 

Conseil Municipal du 4 avril 2016

L'an deux mille seize, le quatre avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MARILLIER  André, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas.

Absent : M. HOCQUET Didier

M.RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

             - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 14 mars 2016, tout en précisant que la commune considère que l’application du SCOT est très improbable, mais qu’elle restera bien vigilante lors de la mise en place du PLUi
  2. Après présentation par le  Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015 qui laisse apparaître un excédent global de 380 117.69 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.
  3. Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  972 805 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est excellente.
  4. Décide, à l’unanimité, de baisser les 3 taxes directes locales de 4.36 % ( TH de 14.03% à 13.42%, TFB de 20.77% à 19.86%, TFNB de 48.82% à 46.69%)suite à l’approbation du pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal avec la CCGAM (réunion du 14 mars 2016); cette baisse correspond au reversement, à la commune, du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; la CCGAM  augmentera les 3 taxes de ce même pourcentage. Une opération blanche pour le contribuable (en dehors de l’augmentation des bases décidées par l’Etat)
  5. Vote les subventions 2016 à différents organismes sociaux  dont le montant total est de 1 100 €
  6. Décide la reprise au cimetière de 24 concessions dont la procédure d’état d’abandon arrive à son terme ; la plupart seront remises en service pour de nouvelles inhumations
  7. Prend connaissance d’informations diverses :

-Les travaux de soutènement de la route (RD88) par le département sont en cours

 

Conseil Municipal du 14 mars 2016

L'an deux mille seize, le quatorze mars, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MARILLIER André,  RAVIER Nicolas

M. MOREAU Dominique a donné pouvoir à Mme BUSIN Sylvie

Absent : M. HOCQUET Didier

M. RAVIER Nicolas a été nommé  secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 23 septembre 2015
  2. Approuve, à l’unanimité, le pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal entre la CCGAM et la commune et autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre
  3. Approuve, à l’unanimité, le rapport définitif 2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)
  4. Emet l’avis suivant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Autunois Morvan : « Le Comité syndical du Pays de l’Autunois a arrêté le « projet » de SCOT le 10 février 2016. Ce projet veut répondre aux objectifs : renforcer l’activité économique, valoriser le cadre environnemental, répondre aux besoins en logements et services. Notre avis est demandé. Ce projet est « fumeux » à la réalisation très improbable (comme l’ont été le SDAU et autres élucubrations : Autun devant passer de 18 000 à 40 000 habitants en quelques années et en réalité est passé de 18 000 à 15 000 !)Comme certaines communes qui ne sont pas d’accord et s’opposent au SCOT, appelant à un débat plus simple pour la mise en œuvre du PLUi, le Commune de CUSSY demande l’abandon du SCOT  et restera très vigilante sur le PLUi dont le GAM a pris la compétence »
  5. Décide d’octroyer à Mme DURAND Pascale, trésorière municipale, l’indemnité de conseil au taux de 100% du 1er novembre au 31 décembre 2015
  6. Sollicite une subvention au titre des amendes de police pour le projet de création d’un nouvel abri bus
  7. Approuve le nouveau règlement des cimetières et autorise le Maire à le signer, ainsi que la mise à jour des plans et  des tarifs applicables à compter du 1er avril 2016
  8. Soutient le projet alternatif présenté par l’association Mardor : un site à promouvoir dans la réorganisation  de l’offre de santé
  9. Confirme l’avis réputé favorable concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
  10.  Prend connaissance du rapport d’activités du SYDESL
  11.  Le Maire informe le Conseil des travaux en cours ou terminés : élagage tilleul et abattage châtaignier à Montloiron, canalisation eaux pluviales aux Billons (par SIVOM), carrière  « Les Valendries », chemin des Plats, aménagement parking La Vallée, élagages divers : Thivelle-les Plats-Montloiron
  12. Le Maire informe le Conseil des travaux programmés : réparation chauffage bâtiment « Mairie », façades bâtiment Mairie dans le cadre du PIIC, aménagement allées cimetière, réfection différents logements et agence postale communale, travaux éventuels pour l’épicerie, façades 5 et 7 rue du Centre dans le cadre de la subvention parlementaire, réfection fontaine Les Bouaux et mur de Davelle,  pose de panneaux informatifs divers, création d’un nouvel abri bus dans le cadre de la subvention « Amendes de police », aménagement carrefour de Montloiron, mur de soutènement RD 88 à Maison-Bourgoux par la DRI, ligne électrique souterraine aux Grandes Pièces par le SYDESL , suite de l’aménagement de la salle d’attente du cabinet médical, élagages divers à la charge des particuliers, pose d’un défibrillateur

 

Informations diverses :

-  Remplacement de l’agent chargé de la gestion de l’Agence Postale Communale qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2016

-  Remerciements à Patrick ALLYOT pour son don de poteaux béton

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 4 avril 2016 : vote du Compte administratif de 2015 et du Budget primitif de 2016 (avec vote des taxes)