Année 2015

COMPTE – RENDU   du 23 Septembre 2015 

 

L'an deux mille quinze, le vingt-trois septembre, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie ;

MM. ESTIENNE Norbert, MARILLIER André, HOCQUET Didier.

M. RAVIER Nicolas a donné pouvoir à M. CARTY Alain

M. MOREAU Dominique a donné pouvoir à Mme BRETAUDEAU Annie

Mme KOREMAN Marie-Thérèse a donné pouvoir à M. LABILLE Roger

Mme BUSIN Sylvie a été nommée secrétaire

             - Le Conseil Municipal :

  • Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 27 juillet 2015

  • Décide qu’il sera procédé à l’élection d’un adjoint en remplacement de M. MARILLIER André, démissionnaire à compter du 9 septembre 2015, et que le nouvel Adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Le Maire remercie vivement M. MARILLIER André pour tout le travail qu’il a accompli en espérant qu’il restera quand même un des piliers du Conseil Municipal et qu’il pourra toujours aider dans la mesure de ses moyens

  • Procède à l’élection du 1er Adjoint : M. ESTIENNE Norbert a été élu 1er Adjoint (10 suffrages exprimés)

  • Elit M. ESTIENNE Norbert en tant que délégué suppléant au Comité territorial de l’Autunois auprès du SYDESL (en remplacement de M. MARILLIER André)

  • Désigne M. ESTIENNE Norbert en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS (en remplacement de M. MARILLIER André)

  • Désigne M. ESTIENNE Norbert en qualité de représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP e-bourgogne (en remplacement de M. MARILLIER André)

  • Désigne Mme BRETAUDEAU Annie pour représenter la commune au sein de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’Autunois dans le Collège des Elus (en remplacement de M. MARILLIER André)

  • Modifie certaines commissions communales
  • Accepte le rachat d’une concession au cimetière

  • Emet un vœu concernant le maintien du centre de rééducation à Mardor

  • Soutient les demandes de remise totale ou partielle de la taxe sur les propriétés non bâties 2015 présentées par les exploitants agricoles (dans le cadre du plan de soutien de l’élevage)

Le Maire :

  • Présente le rapport d’activités 2014 de la CCGAM et le laisse à disposition des conseillers

  • Evoque la réunion d’information de M. le Préfet relative à l’agrandissement de la CCGAM avec des communes de « Beuvray Val d’Arroux » et des  « Monts et des Vignes » : il faudra rester vigilants.

     

  COMPTE – RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2015

 L'an deux mille quinze, le vingt-sept juillet, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

  • Présents: MM. CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas, M. MARILLIER André a donné pouvoir à M. LABILLE Roger M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire            
  • - Le Conseil Municipal :
    1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 10 juin 2015
    2. Approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan qui seront applicables au 1er janvier 2016
    3. Décide à l’unanimité, la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à 26 heures hebdomadaires suite au transfert de compétences à la CCGAM (concernant notamment la restauration scolaire et le ménage dans les locaux scolaires)
    4. Décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’Adjoint Technique territorial 2ème classe à 10 heures hebdomadaires (ménage dans les bâtiments communaux et gestion de la location de la salle des fêtes et de la salle d’animations culturelles)
    5. Décide, à l’unanimité, de modifier le régime indemnitaire applicable aux agents communaux, à compter du 1er août 2015
    6. Décide la reprise de 5 concessions au cimetière communal (la procédure d’abandon étant terminée), afin des les remettre en service pour de nouvelles inhumations
    7. Complète les tarifs de location aux associations de la commune de la salle des fêtes et de la salle d’animations culturelles applicables au 1er août 2015
    8. Décide, à l’unanimité, la suppression du poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet, non pourvu depuis le 1er février 2014, un poste similaire ayant été créé par délibération du 18 avril 2011
    9. Examine le problème de la licence IV communale (à suivre)
    10. Le Maire informe :
    • Dossier départemental « 100 projets pour l’emploi » : les délais impartis ne permettent pas de présenter un projet et la part financière à la charge de la commune serait trop importante.
    • Les travaux aux cimetières (portails, etc…) ont repris
    • Les tarifs concernant la restauration scolaire sont désormais fixés par la CCGAM
    • PIIC 2015 (réfection façades mairie, école, APC, SIVOM) : nous avons reçu l’accord de la subvention et les travaux pourront être réalisés
    • De l’avancement du DOO (document d’orientation et d’objectif) troisième volet du projet de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

 

COMPTE – RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2015

 L'an deux mille quinze, le dix juin, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique, HOCQUET Didier

Absent : M. RAVIER Nicolas

Mme BUSIN Sylvie a été nommée  secrétaire

             - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 26 mars 2015

  2. Approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ; la modification concerne principalement le transfert de la compétence « urbanisme »

  3. Approuve à l’unanimité, le choix du Conseil Communautaire relatif à la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)

  4. Complète le tableau des tarifs communaux

  5. Désigne un élu référent bois au Parc Naturel Régional du Morvan

  6. Vote une décision modificative (opérations d’ordre budgétaire)

Le Maire devra désigner rapidement :

  1. Un groupe de travail pour l’ étude et la mise à jour des tarifs salle des fêtes, salle CAC, etc…

  2. Un groupe de travail pour l’étude du problème licence IV à conserve 

Le Maire fait un compte-rendu :

  • De la conférence du 4 juin organisée par la CCGAM sur les communes nouvelles

  • De la réunion sur l’accessibilité organisée par la Sous –Préfecture et la DDT : la commune de CUSSY est à jour dans ce domaine

  1. Prend connaissance d’informations diverses :

  • Présentation au conseil des listings (numéros et plans) de toute la commune

  • Aménagement de la Croix Charbon et du Gué de la Belle (aires de pique nique)

  • Elagage en divers emplacements de la commune (place Louis Charlot – Montloiron)

  • Listing et bilan de tous les compteurs EDF (28)

  • Avancement des dossiers de subventions (Conseil Général : PIIC et réserve parlementaire)

  • La création d’un café restaurant a échoué ce qui est dommageable pour la commune

  • Les travaux du puits de Vismogey et du mur de Davelle sont commencés

     

    Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-mars, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas.

M. HOCQUET Didier a donné pouvoir à M. MARILLIER André

M.RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

             - Le Conseil Municipal :

  1. Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 29 septembre 2014

  2. Examine a) le graphique indiquant l’endettement de la commune passé de 540 000 € en 2001 à 49 000 € en 2013 (soit 1 147€ / habitant en 2001 à 106 € en 2013)

                  b) le graphique indiquant, en conséquence, l’annuité de la dette par habitant, passé de 178 € en 2001 à 23 € en 2013 alors que l’annuité des communes de même strate est restée stable à 78 € / habitant

    La saine gestion place ainsi Cussy dans les communes les moins endettées malgré tous les travaux réalisés

  3. Après présentation par le Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 qui laisse apparaître un excédent global de 324 368.52 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

  4. Examine et vote à l’unanimité le Budget Primitif de 2015 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 955 144 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est bonne.

  5. Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales

  6. Vote les subventions 2015 à différents organismes sociaux dont le montant total est de 900 €

  7. Annule la décision du 29 septembre 2014 concernant la modification du PLU (cette compétence sera prise par la CCGAM en juillet 2015)

  8. Décide d’annuler un titre de recette sur l’exercice 2011 d’un montant de 127 € (double emploi avec un titre de recette déjà émis en 2010)

  9. Sollicite une subvention du Conseil Général de S et L dans le cadre du Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal 2015

  10. Approuve le schéma de mutualisation des services à la CCGAM

  11. Accepte les conditions patrimoniales et financières de transfert du Parc d’Activités Saint Andoche (PASA) et approuve la convention entre la CCGAM et la Ville d’AUTUN

  12. Valide la charte, présentée par M.Th. KOREMAN, de mise en œuvre des politiques d’accueil et de développement durable à intervenir avec la CCGAM

  13. Sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour travaux sur bâtiments communaux

  14. Prend connaissance d’informations diverses :

  • Travaux routiers bien réalisés par Entreprise GUINOT, SNTPAM, DUGARDIN (voiries diverses, carrefour 302-88) pour la commune, le GAM, la DRI

  • Etude en cours pour aménagement Rue du Centre et du Lavoir par la DRI

  • Clôtures cimetière à terminer

  • Cabinet médical qui sera inauguré fin mars et opérationnel le 7 avril

  • Aménagement de la Croix Charbon en cours

  • Terrassements divers : Vignerux, Faye, Villebeuf, Les Valendries, Marey

  • Mise en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone) de la rue de la Vallée

  • Grand succès de la « Course du Cœur » : remerciements aux personnes impliquées dans son organisation et dans les autres manifestations (19 mars, CAC, Chorale etc…)

  • Panneaux routiers (Les Plats, La Forge etc…) dont les auteurs de la destruction ne se sont pas manifesté : les contribuables paieront