Année 2014

 

 

Conseil municipal du 29 septembre 2014

 L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, BRETAUDEAU Annie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas.

M. HOCQUET Didier a donné pouvoir à M. MARILLIER André 

  • Le Conseil Municipal :

  • Approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014

  • Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCGAM concernant la mission de révision du Plan Local d’Urbanisme

  • Admet en non valeur des créances irrécouvrables sur les années 2011 -2012 et 2013

  • Fixe la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications et donne délégation au Maire pour la calculer chaque année, pendant toute la durée du mandat

  • Autorise le Maire à signer la convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre à l’église avec l’entreprise BCM à compter du 1er janvier 2015

  • Désigne Mme KOREMAN Marie-Thérèse et M. MARILLIER André en tant que référents aux comités de pilotage de l’agenda XXI et de l’accueil des nouveaux arrivants

  • Vote une décision modificative, le montant de l’Allocation Compensatrice de Taxe Professionnelle à reverser à la CCGAM étant supérieur à celui inscrit au budget primitif de 2014

  • Confirme la vente de terrains communaux à M. et Mme LEPEU Daniel (Davelle), à

    MM. GENEVOIS André - MAZUE Sylvain et Mme STEVENOT Martine (à Montloiron)

  • Etudiera la possibilité d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité qui serait mis en place par le SYDESL et les 3 autres syndicats de Bourgogne.

  •  Questions diverses :

  • Remplacement des guirlandes de Noël

  • La DRAC a constaté le bon état d’entretien de l’église et des objets classés

  • Travaux divers en cours ou projetés :

    Remplacement chauffe-eau salon de coiffure, aménagement du cabinet médical, travaux routiers : CCGAM et Commune, broyage, aménagement carrefour RD88 et VC de Fretoy, aménagement carrefour Place Louis Charlot par le Département et la Commune , mise en souterrain de la ligne électrique rue de la Vallée, modification du réseau électrique au Thil et au Crot, réfection des terres des transformateurs Le Prey- Forêt Voillot- La Forge- Fretoy, réfection du lavoir au bourg, d’un mur de soutènement à Davelle et du puits de Vismogey, élagages règlementaires et obligatoires par les propriétaires riverains (réalisation par la commune et facturation aux propriétaires en cas de non-exécution avant fin octobre), dépose – décapage- traitement et repose des volets métalliques du bâtiment « Mairie »,

  • Le Conseil étudie les problèmes de stationnements rue du Centre et rue du Lavoir

                  

 Conseil Municipal du 20 JUIN 2014

 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BUSIN Sylvie, BRETAUDEAU Annie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique,

M.RAVIER Nicolas a donné pouvoir à M. MARILLIER André

Absent : M. HOCQUET Didier

  • Le Conseil Municipal :

  • Sur demande des services préfectoraux, retire la délibération du 29 mars 2014 relative à la désignation des délégués au SMEVOM du Charollais-Brionnais et de l’Autunois, car de la compétence de la Communauté de Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan(CCGAM)

  • Confirme la désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de S et L, à savoir

    M. VERDIER Guy-François en tant que titulaire et M. CARTY Alain, en tant que suppléant

  • Approuve la proposition de liste de 24 délégués titulaires et suppléants selon les consignes des services fiscaux, afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs

  • Décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service de l’urbanisme de la CCGAM, selon les modalités de la convention définie en commun

  • Donne son accord pour signer une convention entre la commune et la Gendarmerie Nationale pour mettre en place une chaîne de vigilance structurée autour des habitants

  • Admet en non valeur des créances irrécouvrables sur l’année 2012

  • Donne son accord au SYDESL pour la réalisation de la 3ème tranche de rénovation de l’éclairage public et accepte de prendre en charge la somme de 7 400 € (soit 50 % du montant total des travaux estimé à 14 800 € environ)

  • Autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le département de S et L pour l’aménagement du carrefour   RD 88 – 302 / VC 11 ; la somme restant à la charge de la commune est de 4 600 € soit 20% du montant des travaux

  • Complète le tableau des tarifs communaux : utilisation par l’employé communal du taille-haies

    (3.70 € /h), établissement d’une convention spéciale dans le cas d’une location particulière de la salle des fêtes

  • Décide d’attribuer une subvention de 50 € au comité d’animation de l’EPHAD de Nolay

  • Décide de lancer une modification ou une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

  • Donne un accord financier de principe afin que le SYDESL puisse réaliser l’étude définitive des travaux d’enfouissement du réseau France Télécom rue de la Vallée (19 600 € dont 9 800 € à la charge de la commune)

    Questions diverses :

  • Le Maire informe que le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) déjà bien avancé pour Cussy, est en cours d’achèvement

  • Le circuit de randonnée, créé à l’initiative de Daniel DAUNOT, a été agrémenté de panneaux explicatifs ; des cartes sont en vente dans les commerces , à l’Agence Postale Communale et à la Mairie

  • Le Maire communique sur les différentes correspondances reçues (anonyme ou autres)

  • Le 1er Adjoint distribue des questionnaires relatifs au transport à la demande

 

 Conseil Municipal du 20 juin 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mme BUSIN Sylvie ;

MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique,

M.RAVIER Nicolas a donné pouvoir à M. MARILLIER André

Absents : Mme BRETAUDEAU Annie, M. HOCQUET Didier

 

Conformément à la circulaire ministérielle n° INTA1411886C du 2 juin 2014, les membres présents ont procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les résultats sont les suivants :

- délégué titulaire : M. LABILLE Roger

- délégués suppléants : MM. MARILLIER Roger, CARTY Alain, ESTIENNE Norbert

Qui ont déclaré accepter ce mandat

 

Conseil Municipal du 14 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le quatorze avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

 Présents: MM. MARILLIER André, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes BRETAUDEAU Annie, BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. ESTIENNE Norbert, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas, HOCQUET Didier.

M.RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

 

            - Le Conseil Municipal :

  • Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 29 mars 2014

  • Après présentation par le Maire et le 1er adjoint qui précisent que la gestion communale a été bonne et que les finances ont bien été maîtrisées, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 qui laisse apparaître un excédent global de 367 541 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.

  • Examine et vote à l’unanimité le Budget Primitif de 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 091 050 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est bonne.

  • Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, de ne pas augmenter les taux des 3 taxes directes locales

  • Vote les subventions 2014 à différents organismes sociaux dont le montant total est de 880 €

  • Décide de confier à M. BERTHIER Christian une prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%

  • Décide de résilier la convention liant la commune à l’Etat (signée en 2007) concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ; cette mission sera assurée par les services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan comme le prévoient les statuts de cette collectivité validés par arrêté préfectoral du 28 janvier 2014

  • Décide de ne pas modifier les différents tarifs communaux applicables depuis 2005 et 2012 pour certains

                    -informations diverses :

     Remplacement de réseaux électriques

  • Réhabilitation de bâtiments

  • Réhabilitation tombes 14 / 18

  • Stage Certiphyto pour employés

  • Réfection de voirie par le département

  • Panneau détruit (vandalisme) que le contribuables devront payer

  • Mise en place de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM)

     

 Conseil Municipal du 29 MARS 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, à quatorze heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy-François, Maire

Présents: MM. MARILLIER André, MOREAU Dominique, ESTIENNE Norbert, CARTY Alain,

LABILLE Roger, Mme BUSIN Sylvie, M.RAVIER Nicolas, Mme KOREMAN Marie-Thérèse ;

Mme BRETAUDEAU Annie a donné pouvoir à M. VERDIER Guy-François

M. HOCQUET Didier a donné pouvoir à M. MARILLIER André

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

 

  1. Installation des nouveaux Conseillers Municipaux 

  2. Elections du Maire et des Adjoints :

    Maire : M. VERDIER Guy-François (10 voix)

    1er Adjoint : M. MARILLIER André (11 voix)

    2ème Adjoint : M. CARTY Alain (11 voix)

    3ème Adjoint : M. LABILLE Roger (11 voix)

     

  3. Election des délégués aux différents organismes (prévention routière, correspondant défense, Mission Locale, Parc Naturel Régional du Morvan, SYDESL, SIVOM, Vétérinaires Pour Tous 71, CNAS, GIP e-Bourgogne, SMEVOM)

  4. Dénomination des diverses commissions (communales et consultatives) et composition

  5. Délégation de pouvoirs au Maire 

  6. Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des trois Adjoints et du Conseiller délégué

 

 Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2014

L'an deux mille quatorze, le treize février, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: M. MARILLIER André, M.CARTY Alain, Adjoints ; Mmes  BROCHOT Hélène, COMBET Laurence ;  MM. LABILLE Roger,  MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas

Mme GAUFFIER Brigitte  a donné pouvoir à M. MARILLIER André

Excusée : Mme PASIECZNIK Bénédicte

Absent : M. HOCQUET Didier

M. RAVIER Nicolas  a été nommé secrétaire 

            - Le Conseil Municipal :

 

  • Approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2014 

  • Approuve, à l’unanimité, la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme 

  • Autorise le Maire à signer un avenant à la convention signée en avril 2010 avec M. le Préfet de S et L concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité              

                   Informations diverses :

  • Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (PIIC) : les devis pour différentes réhabilitations de logements communaux ont été présentés au Conseiller Général afin d’obtenir la subvention PIIC 2014 

  • De nombreux petits travaux routiers ou connexes ont été fort bien réalisés par l’entreprise DUGARDIN 

  • Les travaux routiers et d’ouvrages d’art à la charge de la CCGAM pour l’année 2014 sont à l’étude en attendant le vote du budget 

  • La FNACA a obtenu un prix départemental pour le fleurissement du square du 19 mars 

  • La patientèle est satisfaite du Dr ARDIET ; compte tenu des nombreuses visites à domicile en fin de journée, il a dû réduire son temps de consultation le jeudi (de 14 h 30 à 15 h 30). Si besoin en dehors de ce créneau horaire, le joindre par téléphone. 

  • Le 1er Adjoint informe sur l’avancement de la mise en place « des rythmes scolaires » dès la rentrée 2014.

 

Conseil Municipal du 8 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze, le huit janvier, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire 

Présents: M. MARILLIER André, M.CARTY Alain, Adjoints ; Mmes  BROCHOT Hélène, COMBET Laurence, BROCHOT Hélène, PASIECZNIK Bénédicte ;  MM. LABILLE Roger,  MOREAU Dominique,

HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas

Mme GAUFFIER Brigitte  a donné pouvoir à M. VERDIER Guy- François

Mme COMBET Laurence  a été nommée secrétaire 

            - Le Conseil Municipal :

  • Approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2013

  • Après examen attentif des nouvelles dispositions de mise en place de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (remplaçant au 1er janvier la Communauté de Communes de l’Autunois), Valide, à l’unanimité, les nouveaux statuts applicables au 1er février 2014, sous réserve de l’arrêté préfectoral

  • Vote, à l’unanimité, une décision budgétaire modificative, permettant la comptabilisation de travaux en régie effectués par le personnel communal (pose de signalétique dans les hameaux)

                  

                   Informations diverses :

  • Le Maire porte à la connaissance des membres présents le projet de charte intercommunale relative aux services de restauration collective

  • Le Conseil prend connaissance du dossier d’aménagement du carrefour rue du Centre- rue Maquis Socrate- rue de la Vallée – place Louis Charlot et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le département

  • Travaux : de menuiserie et maçonnerie prévus seront poursuivis

                       de mise en souterrain du réseau éclairage public rue de la Vallée seront réalisés

  • Plan Local d’Urbanisme : l’enquête publique relative à la révision allégée est en cours et se terminera le 17 janvier 2014